Céline Faivre rappelle les enjeux et explique comment e-mégalis s’y est préparé

Depuis janvier 2005, les acheteurs publics sont tenus d’accepter les offres électroniques pour les marchés formalisés. Dès le 1er janvier 2010, l’acheteur peut imposer aux candidats de répondre de façon dématérialisée. Cet objectif, considéré comme ambitieux, va conduire à accélérer le développement du processus de dématérialisation. La salle régionale des marchés en ligne e-mégalis permet, d’ores et déjà, de répondre à cette future obligation, les statistiques en témoignent : ainsi, près de 110.000 DCE (dossier de consultation des entreprises) ont été téléchargés par les entreprises et près de 7 000 consultations ont été publiées. Le taux de réponses électroniques avoisine quant à lui les 19 %.

Beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour atteindre les objectifs fixés aux états membres par la commission européenne dans le plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement. En effet, à partir de cette année c’est 100 % des DCE qui devront être en ligne et 50 % des marchés qui devraient être conclus par voie électronique. Pour atteindre ces objectifs et accompagner les entreprises et les acheteurs publics, le Syndicat mixte propose différentes actions d’information, de sensibilisation et de formation. L’accompagnement des entreprises se fait au travers de  partenariats conclus entre le Syndicat mixte et les organisations consulaires, professionnelles, les réseaux d’experts… Les bénéfices constatés sont multiples. La salle régionale des marchés publics est reconnue comme un outil de veille incontournable en matière de commande publique régionale.

L’appropriation des enjeux de la dématérialisation des marchés publics se fait plus rapidement. Une dynamique territoriale se crée au travers du rapprochement de l’offre et de la demande. Cependant des difficultés demeurent encore, résultant de la méconnaissance de la réglementation en matière de commande publique, le faible niveau d’appropriation des outils informatiques, les difficultés d’appropriation de la signature électronique, les craintes au regard de la sécurité des échanges dématérialisés, le blocage organisationnel voire culturel.

Les grandes échéances du calendrier

Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats la transmission par voie électronique de leur réponse.
Depuis le 1er janvier 2010, les opérateurs économiques doivent répondre par voie électronique aux marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 € HT.
A compter du 1er janvier 2012, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas refuser de recevoir les réponses dématérialisées (candidatures et offres) des opérateurs économiques pour les marchés et accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux.