mardi 19 janvier

Devenir membre du Syndicat mixte

Vous êtes une collectivité locale de Bretagne et vous souhaitez adhérer au Syndicat mixte de coopération territoriale e-mégalis.

Pour faciliter votre information, nous avons constitué un dossier d’adhésion qui vous indique toutes les démarches et documents à remplir afin d’adhérer à e-mégalis.
En attendant vous pouvez consulter ci-contre la fiche pratique Devenir membre qui décrit la procédure et comporte les documents-type à fournir.

Nous attirons, d’ores et déjà, votre attention sur le fait qu’il faut distinguer l’adhésion au Syndicat mixte (devenir membre) et l’accès aux services e-mégalis (devenir utilisateur), et ceci surtout du point de vue des conditions financières requises :

-> Devenir membre : Pour adhérer au Syndicat mixte, l’EPCI verse une subvention de fonctionnement annuelle calculée en fonction de la taille de la collectivité, sur la base d'un modèle économique projeté sur la période 2010-2015. Le montant de la subvention est fixé forfaitairement à 1100 euros pour les collectivités de moins de 20 000 habitants.

Votre contact : Manuel Gautier, Responsable du Pôle Administratif et financier

-> Devenir utilisateur : Pour accéder aux services de la plateforme e-mégalis, l’EPCI ou les collectivités qui le composent versent une contribution annuelle, individuelle ou mutualisée.

Pour en savoir plus :

Consultez la rubrique Modalités d’accès aux services ou contactez Stella Lebreton, Assistante relations usagers, Pôle Promotion et accompagnement.