Publication de l'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Lu sur le site de Bercy Colloc : L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, qui précise le régime de l’achat public électronique dans la perspective de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations au 1er janvier 2010, est paru au Journal officiel du 20 décembre 2009.