Transfert au contrôle de légalité
A la demande de Mégalis, le GIP-FAR a créé un didacticiel, présentation animée et sonorisée sur le service de transfert au contrôle de légalité.
Une fois l’organisation interne au sein de la collectivité définie et les agents télé-transmetteurs déterminés, quelles sont les étapes pour la mise en œuvre de ce service ?
Accessible depuis octobre 2007, ce service permet à une collectivité d’envoyer ses actes administratifs aux services des préfectures concernées via les serveurs du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (MIAT).
Evénements
- Labels Intranet Territorial 2008. Ont été primés en Bretagne : Lorient, Rennes, la Région Bretagne et le CDG 22
- 13 villes bretonnes ont été récompensées par un label Ville Internet. Vannes a reçu le label 5 arobases.
- Salon des Maires 2008 : Céline Faivre est intervenue lors d’un atelier technique sur la dématérialisation des marchés publics
- Rencontre 2009 des Cybercommunes de Bretagne, le mardi 9 décembre à Vannes Le Port
- 1er Séminaire des DSI le jeudi 11 décembre à Vannes
- Visitez le site des Rencontres du Net Public Breton 2008 qui ont eu lieu à Lorient le 28 octobre