Devenir membre du Syndicat mixte
Vous êtes une collectivité locale de Bretagne et vous souhaitez devenir membre du Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne.
Pour faciliter votre information, nous constituons actuellement un dossier détaillé qui vous indiquera toutes les démarches et documents à remplir afin de devenir membre de Mégalis.
En attendant vous pouvez consulter ci-contre la fiche pratique Devenir membre qui décrit la procédure et comporte les documents-type à fournir.
Nous attirons, d’ores et déjà, votre attention sur le fait qu’il faut distinguer le fait de devenir membre du Syndicat mixte et l’accès aux services e-mégalis (devenir utilisateur), et ceci surtout du point de vue des conditions financières requises.
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DEVENIR MEMBRE : l’EPCI verse une subvention de fonctionnement annuelle calculée en fonction de la taille de la collectivité, sur la base d'un modèle économique projeté sur la période 2010-2015. Le montant de la subvention est fixé forfaitairement à 1100 euros pour les collectivités de moins de 20 000 habitants.
Votre contact : Manuel Gautier, Responsable du Pôle Administratif et financier
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DEVENIR UTILISATEUR : Pour accéder aux services de la plateforme e-mégalis, l’EPCI ou les collectivités qui le composent versent une contribution annuelle, individuelle ou mutualisée.
Pour en savoir plus :
Consultez la rubrique Modalités d’accès aux services ou contactez Stella Le Breton, Assistante relations usagers, Pôle Promotion et accompagnement.
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