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Impactés par la loi en tant que garants de la politique de protection des données personnelles et en tant que responsables des traitements, les décideurs territoriaux n’ont pas toujours pleinement connaissance de leurs responsabilités pénales.
Pour sa première édition, le séminaire Informatique et Libertés se donne pour mission de sensibiliser les élus et les Directeurs Généraux des Services bretons. L’accent sera mis sur les enjeux juridiques et politiques de la protection des données personnelles.
Des retours d’expérience permettront par ailleurs de présenter des cas pratiques de mise en conformité de collectivités.

» Lire l'entretien avec Anne Le Dirach, adjointe au Maire de Vannes en charge des NTIC et de la communication ; depuis septembre dernier elle pilote le groupe de travail Informatique et Libertés créé par e-mégalis.

Programme du séminaire

Animé par Xavier Debontride, journaliste

14h00 - Accueil des participants

14h30 - Ouverture par Anne Le Dirach, adjointe au Maire de Vannes en charge des NTIC et de la communication et Céline Faivre, Directrice du Syndicat mixte
• Objectif de la démarche enclenchée par le Syndicat mixte sur la problématique Informatique et Libertés.
• Panorama des pratiques des collectivités, chiffres clés du territoire breton
• Panorama des domaines des compétences des collectivités et dimension politique des enjeux de la protection des données personnelles.
• Vision prospective de la politique des élus vis-à-vis de cette problématique.

14h50 – Enjeux juridiques de la protection des données personnelles
Intervenant : Mathias Moulin, Chef du service des correspondants à la CNIL

15h15 – Table ronde : l’application de la Loi Informatique et Libertés, en pratique dans une collectivité
Intervenants : un élu, un DGS et un CIL d’une même collectivité

15h50 – Loi Informatique et Libertés et données sociales
Intervenant : Sylvain Bonenfant, Délégué du club CIL de l'Apronet

16h10 – Retour d’expériences de deux collectivités
• La mise en place d'une dynamique de sensibilisation des agents : Bruno Bernier, Correspondant pour la protection des données à caractère personnel, Conseil général d'Ille-et-Vilaine
• Le déroulement d'un contrôle CNIL : autre collectivité (en attente de confirmation)

17h20 – Synthèse et conclusion du séminaire


Date, horaires, lieu : Mardi 22 novembre de 14h30 à 17h30 au Conseil régional de Bretagne (Salle Anne de Bretagne), 283 avenue du Général Patton, à Rennes. L'accueil des participants se fera dès 14h.

Si vous souhaitez participer à ce séminaire, merci de remplir le formulaire ci-dessous. ATTENTION : vous devez absolument remplir tous les champs du formulaire pour que votre inscription soit validée. Si vous ne recevez pas d'e-mail vous confirmant votre inscription, cela signifie que votre inscription n'a pas été validée. Il vous faudra donc la renouveler.

Les données personnelles recueillies servent à établir un suivi présentiel pouvant donner lieu à l’envoi d’un compte-rendu ou d’informations en lien avec les objectifs du séminaire. En aucun cas le Syndicat mixte ne transmet ces données à des tiers. En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant par courrier postal au :

Syndicat mixte de coopération territoriale e-mégalis
Direction générale
Antipolis II - 8b Rue Pâtis Tatelin
35700 RENNES
02.99.12.51.55

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