"Il faut sensibiliser les collectivités aux enjeux de la loi Informatique et Libertés"
Article de Céline Faivre paru dans la lettre d'informations e-mégalis de Juin 2011
Pour faire suite aux actions initiées en 2010 en collaboration avec le club CIL (Correspondant Informatique et Libertés) de l’Apronet sur les enjeux de la loi Informatique et Libertés pour les collectivités locales, le Syndicat mixte souhaite engager une démarche de sensibilisation auprès des décideurs des collectivités.
En premier lieu, un partenariat vient d’être conclu avec la CNIL (lire le communiqué de presse sur le site de la CNIL) en vue de faire connaître la loi et d’en exposer les enjeux pour les collectivités locales. L’objectif est également de bâtir un club des CIL de Bretagne tout en faisant mieux connaître la CNIL en région. Pour ce faire, plusieurs actions communes seront menées :
- organisation d’opérations de sensibilisation,
- publication d’informations dans les supports de communication,
- promotion de la fonction de CIL par la diffusion d’un document de référence,
- accompagnement des collectivités dans la désignation d’un CIL.
Dans ce cadre, la CNIL sera amenée à rédiger un document pour guider les responsables de traitement dans le choix et le processus de désignation d’un CIL. L’organisme national va par ailleurs mettre à disposition un service de réponse rapide et personnalisée aux demandes de conseils sur l’application de la loi Informatique et Libertés.
La signature de la convention entre e-mégalis et la CNIL fera l’objet d’une communication commune aux deux partenaires. En second lieu, il est prévu d’engager la réflexion sur le CIL mutualisé :
- analyse des possibilités offertes par la loi, définition de l’échelon de mutualisation pertinent,
- définition du rôle du Syndicat mixte en tant qu’animateur/coordinateur.
Une fois cette étape franchie, le projet entend étudier la création d’un centre de ressources mutualisé comprenant des outils collaboratifs (extranet e-mégalis), des contenus (un guide en prévision), une offre d’accompagnement (via le référencement des prestataires locaux).
Bien entendu, dans toutes ces perspectives, e-mégalis souhaite continuer à s’appuyer sur son partenaire Apronet qui viendra l’épauler pour les actions de sensibilisation des décideurs des collectivités bretonnes. Outre une réflexion commune sur la question de la mutualisation, les deux partenaires s’attacheront ensemble à constituer et animer un club des CIL de Bretagne.
L’association participera également, aux côtés du Syndicat mixte, au groupe de travail Informatique et Libertés ainsi qu’à l’organisation d’un séminaire. Le nouveau groupe de travail aura pour missions de représenter les décideurs (élus et DGS) des collectivités bretonnes et d’impulser la dynamique de sensibilisation de ces mêmes décideurs ; ce groupe sera force de proposition et validera les différentes actions engagées. Piloté par e-mégalis, il se réunira 2 à 4 fois par an (la 1re réunion sera le 8 septembre à Rennes), à sa tête sera désigné un élu référent.
Un séminaire sur la loi Informatique et Libertés sera organisé par le Syndicat mixte le 22 novembre et visera à lancer officiellement la dynamique du projet en coopération avec les différents partenaires. Organisé en Bretagne, il pourrait être ouvert à des acteurs régionaux et nationaux afin d’échanger sur les dynamiques et les préoccupations communes.
En complément de cet article lire ci-contre le communiqué de presse de la CNIL du 6 juillet 2011.