Le marché d'orthophotographie aérienne : la Bretagne vue du ciel !
L'historique du projet
Parmi les données géographiques, l’orthophotographie aérienne est nécessaire aux collectivités en ce qu’elle offre une vision exacte et précise de l’occupation du sol, à l’instant de la prise de vues aériennes. Cette orthophoto peut, par la suite, être croisée avec d’autres données (Modèle numérique de terrain, Modèle numérique d'élévation, canal IRC...) pour juger de l’impact des politiques publiques menées ou restant à définir sur un territoire donné.
Les enjeux du projet
• Acquérir un référentiel unique de haute précision pour l’ensemble de la sphère publique bretonne
• Permettre une économie substantielle des deniers publics
• Veiller à la qualité des informations publiques produites et en maîtriser la connaissance
• Favoriser la coordination de la production, de l’acquisition et de la diffusion de données géographiques de références sur le territoire breton
• Anticiper la mise à jour de ces données
Le montage du projet
Afin de répondre à ces enjeux, le pôle métier « référentiel Orthophotographie et MNT » de GéoBretagne, piloté par la Région Bretagne, a mené une réflexion visant à réaliser à l’échelle du territoire régional, une orthophotographie aérienne mutualisée. Le coût d’une acquisition en dehors de toute mutualisation a été évalué à 4,2 millions d’euros.
Dans ce cadre, le Conseil régional de Bretagne a sollicité le Syndicat mixte e-mégalis pour assurer le portage administratif et juridique de cette acquisition. Après en avoir étudié la faisabilité juridique, s’agissant de l’acquisition initiale des données, le Syndicat mixte a proposé d’en supporter le coût financier soit une estimation portée à 800 000 € HT à l’exclusion du contrôle de ces données.
Une économie substantielle est donc générée par la mutualisation de cette acquisition tout en garantissant aux échelons territoriaux infra-départementaux un niveau de précision des données, en adéquation avec leurs attentes et les usages et supérieur à celui habituellement fourni.
Les appels d’offre pour la réalisation du projet
C’est ainsi que, après y avoir été autorisé par son assemblée délibérante, le Syndicat mixte a procédé au second trimestre 2010, dans un temps contraint, à la passation d’un appel d’offres pour permettre la réalisation d’une orthophotographie aérienne sur le département du Morbihan. Le marché a été attribué pour un coût de 190 000 € HT.
Un second appel d'offres (Marché 2011-01) a été lancé en 2011 pour l'acquisition des données des départements des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine : le lot 1 (Côtes d’Armor) a été attribué à la société TOPOGEODIS, pour un montant (offre de base + option n°1) de 190 000 € HT. Le lot 2 (Ille-et-Vilaine) a été attribué à la société FIT CONSEIL, pour un montant (offre de base + option n°2) de 237 620 € HT.
En parallèle et afin de garantir une mise à jour des données permettant de répondre à l’évolution des usages, le Syndicat mixte a travaillé à l’élaboration d’un barème de contribution (voir ci-contre). Se fondant sur ses principes fondateurs de mutualisation, de solidarité territoriale, de dialogue et de concertation, le Syndicat mixte a su tenir compte des préoccupations et spécificités de chaque collectivité pour atteindre le consensus attendu par tous.
Ainsi, les données acquises initialement et entièrement financées par le Syndicat mixte, seront pérennisées au travers d’une mise à jour dont les modalités de financement ont été adoptées par délibération du Comité syndical du 15 mars 2011.
Les modalités d’accès à ces données ainsi que les conditions financières associées à leur mise à jour, sont décrites dans la convention ci-contre.