Participation de e-mégalis à l’atelier de l’Observatoire Economique de l’Achat Public sur la démat des marchés publics
Le Syndicat mixte participe depuis sa création à l’atelier de l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) sur la dématérialisation des marchés publics.
L’atelier Dématérialisation des marchés publics organise une dizaine de réunions plénières par an sur des sujets variés, depuis la signature électronique et l’archivage, jusqu’à la présentation d’expériences étrangères, l’exposé de réalisations par des administrations et collectivités locales ou de solutions par des sociétés commerciales. Ces réunions rassemblent une cinquantaine de participants, la liste de diffusion comprenant environ 600 adresses.
La prochaine réunion de cet atelier, qui portera sur le projet européen Peppol, aura lieu le 14 septembre : voir ordre du jour et détails quelques lignes plus bas sur cette page.
Son objectif est de :
- Favoriser la dématérialisation des achats publics par l’échange d’expériences,
- Faciliter les contacts entre les administrations et le secteur privé,
- Évoquer les difficultés, les possibilités et les enjeux.
Les réunions du premier semestre ont abordé les thèmes suivants :
• Une plateforme de vérification de signature, par la société Lex Persona
• La génération de bordereaux de prix unitaire et détail quantitatif estimatif au format XML UN CEFACT, par le Conseil général de l'Aube
• Etat d’avancement de la dématérialisation des marchés publics dans les relations avec les comptables publics, par la Direction Générale des Finances Publiques
• Etat d’avancement de la dématérialisation des marchés publics dans le contrôle de légalité, par la Direction Générale des Collectivités Locales
• Présentation de l’accessibilité du web public, par François Tanniou, du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
• Présentation de l’accessibilité, par Mathieu Faure, de la société OpenS
• Comment vérifier la capacité d’un candidat à réaliser un site accessible conforme au RGAA, par François Tanniou, du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
•Recommandations pour la prise en compte de l’accessibilité dans la rédaction du CCTP, par François Tanniou, du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
•Présentation sur les enchères électroniques, par Patrick Chabannes et Gilles Chambon, de la société Synertrade
• Présentation du bilan de l’expérimentation de la dématérialisation obligatoire des procédures de passation des marchés publics, par Serge Doumain et Sébastien Lequien, de la Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
• Présentation la plateforme e-Bourgogne, par Louis-François Fléri, du Groupement d’intérêt public e-Bourgogne
• Présentation du retour sur investissements de la plateforme e-Bourgogne, par Philippe Molès, du cabinet Strat Up
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La prochaine réunion de cet atelier aura lieu le mardi 14 septembre 2010. L’ordre du jour sera consacré au projet PEPPOL (Pan European Public Procurement On Line) :
- Avancement général et présentation de la conférence de Troyes du 8 au 10 novembre
- virtuel d’entreprise et catalogue électronique
- Architecture de sécurité et signature électronique
Céline Faivre, Directrice générale du Syndicat mixte, y participera.
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L'Observatoire économique de l'achat public
Placé auprès du ministre chargé de l'économie, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), a été créé par l'arrêté du 10 novembre 2005 et installé le 14 novembre 2005. La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.
Rassemblant l'ensemble des acteurs de la commande publique – organisations professionnelles, responsables de la mise en œuvre des politiques économiques et représentants des acheteurs – l'OEAP s'est vu confier trois missions :
– recueillir et rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, permettant bonne gestion, économies, transparence et concurrence, notamment par le recensement économique des achats publics ;
– établir, sur la base de ces données, des analyses économiques pertinentes ;
– constituer un lieu de concertation entre acteurs de la commande publique sur les aspects techniques et économiques de l'achat public, grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.