Retour sur la 1ère réunion des CIL de Bretagne le 25 mars à Rennes

Faisant suite au séminaire sur la Loi Informatique et Libertés organisé en décembre 2009, le Syndicat mixte e-mégalis Bretagne et l'association Apronet, dans le cadre de leur partenariat 2010, ont organisé une première réunion des Correspondants Informatique et Libertés de Bretagne.

Cette réunion a rassemblé 14 personnes de collectivités et fonctions diverses avec une majorité d'agents n'ayant pas officiellement la fonction de CIL. Près de 2 heures et demi d'échanges riches en questions et témoignages ont permis à certains de se sentir soutenus et rassurés face aux enjeux.

La réunion a débuté par la présentation du pôle Développement et Prospective par son responsable, Jean-Yves Vern. Ce pôle a pour mission notamment l'organisation et le suivi des partenariats, dont celui avec l'Apronet qui portera en  2010 sur la loi Informatique et Libertés et les problématiques liées au CIL.
Jean-Jacques Heilaud, Président de l'Apronet, a ensuite rappelé les actions de son association pour la promotion des CIL en détaillant le fonctionnement du groupe des CIL Apronet et leurs actions au niveau national. Il a aussi rappelé que le groupe CIL Apronet est exclusivement réservé aux collectivités afin de les préserver des aspects spécifiques aux entreprises, elles aussi concernées par la mise en place de CIL.
Lors des échanges, le témoignage d'Arnaud Willaime, CIL de la Ville de Brest et de Brest Métropole Océane, a été riche en information ; un long échange a porté sur la responsabilité du CIL ainsi que son positionnement au sein de la collectivité. Ainsi il a été convenu de privilégier l'échange d'expériences entre CIL et non CIL.

Différentes actions ont été décidées :

- inscription sur la liste des correspondants CIL de l'Apronet des usagers e-mégalis intéressés par le sujet
- mise en place d'une liste de diffusion e-mégalis spécifique aux CIL et à toute personne intéressée
- mise en place d’un référentiel documentaire par e-mégalis
- e-mégalis et l'Apronet se rapprocheront de la CNIL afin d'organiser une réunion régionale autour de la loi Informatique et Libertés
- l'Apronet travaillera à la réalisation d'un document synthétique de deux pages afin de vulgariser le sujet ; ce document pourrait être largement diffusé auprès des élus et des DGS.

Faute de temps, il n'y a pas eu d'échanges sur les dates et contenus des séminaires d'information et de sensibilisation. Ceci sera évoqué dans la liste de diffusion.

Vous êtes invités à consulter le document ci-contre, support de présentation de cette réunion.