La télétransmission des actes au contrôle de légalité : dates et lieux, ordre du jour et inscription en ligne
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INSCRIPTIONS
Les inscriptions en ligne sont ouvertes.
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DATES ET LIEUX
Voici les dates des premières réunions.
Le 23 mars 2010 de 14h à 17h à Saint-Brieuc : Conseil Général des Côtes d'Armor, salle Ernest Renan, 11 place du Général de Gaulle, 22023 Saint-Brieuc
Le 30 mars 2010 de 14h à 17h à Vannes : Université Bretagne Sud, Rue Yves Mainguy, 56000 Vannes.
Le 6 avril 2010 de 14h à 17h à Rennes : Conseil Régional de Bretagne, Salle Anne de Bretagne, Avenue Patton, 35000 Rennes.
Le 8 avril 2010 de 14h à 17h à Quimper : Université Bretagne Occidentale, Salle A 210, Pôle universitaire Pierre Jakez Hélias, 18 avenue Plage des Gueux, 29000 Quimper.
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ORDRE DU JOUR
La dématérialisation de l'envoi des actes au contrôle de légalité :
• Fonctionnement et pré-requis pour une collectivité
• Démarches à effectuer pour mettre en place la télétransmission
• Les certificats électroniques
Présentation du nouveau service de télétransmission des Actes au contrôle de légalité :
• Fonctionnalités disponibles / démonstration
• Formations et accompagnement proposés aux collectivités
Intervention de la DGCL :
• Le projet ACTES : où en est-on et quelles sont les évolutions à venir ?
Questions / Réponses
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