Veille de l'actualité
Cet espace vous propose des articles, documents, rapports, annonces vus et lus sur le web, lors de manifestations, dans la presse...
• Résultats de l'enquête DAJ "La démat des marchés publics vue par les entreprises"
• Le guide de la dématérialisation des marchés publics publié par la DAJ (Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi)
• Le RGS (Référentiel Général de Sécurité) a été publié le 18 mai au Journal Officiel
• Trois nouvelles fiches techniques sur la dématérialisation
• Enquête auprès des entreprises sur la dématérialisation
• Le Conseil d'Etat annule le décret qui avait relevé le seuil de 4.000 euros à 20.000 euros
• Publication de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics