Le point sur la signature électronique : QUI signe QUOI en matière de dématérialisation ?
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère des Finances a publié une fiche pratique pour vous permettre d'identifier les documents à signer et par qui, dans le cadre d'une réponse dématérialisée à une consultation publique. Deux tableaux (voir ci-contre), concernant les documents à signer dans la 1ère et la seconde enveloppe de la candidature, sont associés à cette fiche.
Dans le même esprit, deux autres fiches sont disponibles sur le site du MINEFE dans « Dématérialisation des procédures de marchés publics » puis « Fiches pratiques »
-> Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres
-> Les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés