lundi 11 août

Le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne


Créé en 1999, le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne est une structure fédératrice qui regroupe 98 membres : le Conseil régional de Bretagne, les quatre conseils généraux de Bretagne, 11 communautés d’agglomération, 79 communautés de communes, trois villes, soit un total de 1130 collectivités éligibles.

Conscients des enjeux du Très Haut Débit (THD), les acteurs publics bretons se sont engagés, dès mi‐2009, dans une réflexion collective visant à l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Régional d’Aménagement Numérique (SCORAN).

Pour piloter cette démarche, la « conférence numérique de Bretagne », réunissant les collectivités bretonnes et les services de l’Etat, a été installée. Le SCORAN affirme l’opportunité d’une intervention des collectivités bretonnes en vue d’une couverture en fibre optique (FTTH) complète en 2030 et en pose les principes, notamment l’organisation de l’exploitation des réseaux FTTH publics au niveau régional.

Après cette première étape, les travaux des acteurs bretons se sont poursuivis,  d’une part par l’élaboration des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) à l’échelle de chaque département, et d’autre part par l’élaboration d’une Feuille de Route (FdR) précisant les modalités de mise en oeuvre de l’intervention publique, définissant ainsi le projet « Bretagne Très Haut Débit ».

Cette FdR a fait l’objet d’un large consensus lors de la Conférence numérique du 9 janvier 2012. Il a en particulier été fixé le principe d’une gouvernance du projet « Bretagne Très Haut Débit » reposant sur un syndicat mixte ouvert réunissant la Région, les Départements et les Communautés urbaines, d’agglomération et de communes.

Il a été reconnu ensuite l’intérêt que ce syndicat mixte ouvert soit Mégalis Bretagne. C’est afin que Mégalis Bretagne devienne l’outil de gouvernance du projet « Bretagne Très Haut Débit » que les statuts du Syndicat mixte sont une nouvelle fois modifiés.

Dans l’exercice de ses missions, le Syndicat mixte respectera les principes et valeurs suivants :

• Coopération, solidarité territoriale

• Proximité et prise en compte des spécificités locales

• Mutualisation des moyens et partage des bonnes pratiques

• Dialogue et concertation

• Respect de la libre administration de chaque entité

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Vous pouvez consulter et télécharger les statuts du Syndicat mixte (délibérations de mars 2013).