Le Syndicat mixte de coopération territoriale e-mégalis Bretagne
Créé en 1999, le Syndicat mixte de coopération territoriale e-mégalis Bretagne est une structure fédératrice qui regroupe 98 membres : le Conseil régional de Bretagne, les quatre conseils généraux de Bretagne, 11 communautés d’agglomération, 79 communautés de communes, trois villes, soit un total de 1130 collectivités éligibles.
Jusqu’en 2009, le Syndicat mixte a eu pour vocation de permettre à l’ensemble des établissements publics de bénéficier d’un accès Internet à haut débit identique quel que soit leur lieu d’implantation géographique ; pour ce faire, il a mis en œuvre une offre de services de télécommunications à haut débit à laquelle plus de 2 500 établissements publics sont encore raccordés.
En 2006, le Syndicat mixte a créé la plateforme régionale d’administration électronique e-mégalis, un guichet unique de services dématérialisés au profit des collectivités et des établissements publics de Bretagne. Cette plateforme favorise le développement des usages et des services d’administration électronique sur tout le territoire breton suivant plusieurs principes fondateurs :
La coopération territoriale et la solidarité
La mutualisation des moyens et le partage des bonnes pratiques
Le dialogue et la concertation
Le respect de la libre administration de chaque entité publique
La réalisation d’économies d’échelle par le groupement de l’achat des services pour les collectivités
Le premier service rendu disponible via la plateforme fut la salle régionale des marchés publics. Ouverte en juin 2007, elle compte aujourd’hui (au 22 mars 2013) 972 entités publiques utilisatrices et 25196 entreprises enregistrées ; Ont déjà été publiés 30756 marchés publics depuis janvier 2007.
D’autres services, obligatoires et réglementaires (c’est-à-dire ceux qui s'imposent aux collectivités), sont proposés aux adhérents e-mégalis : la télétransmission des actes au contrôle de légalité, la télétransmission des pièces au comptable, les certificats électroniques, l’archivage électronique à valeur probatoire…
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Vous pouvez consulter et télécharger les statuts du Syndicat mixte (délibérations de mars 2012) ainsi que la composition du bureau syndical (vice-présidents et délégués) en cliquant ici.
