IMPORTANT : Vos démarches à réaliser dans le cadre de la nouvelle plateforme Mégalis

Vous trouverez sur cette page tous les documents indispensables à télécharger pour effectuer vos démarches.

⇒ Pour les collectivités qui télétransmettent leurs actes en préfecture


• Délibération type pour autoriser l'exécutif à signer l'avenant (à retourner également en Préfecture) : à télécharger ici 


• Avenant à compléter et à retourner en Préfecture : à télécharger ici

ATTENTION, les informations pour compléter cet avenant vous seront adressées par Mégalis dès que celles-ci nous auront été transmises.

⇒ Pour toutes les collectivités utilisatrices d’au moins un service Mégalis

• Nouvelle convention 2015 à retourner à Mégalis :
- vous êtes un EPCI,
- une commune, un CCAS ou CIAS,
- ou bien un autre établissement.

» Cliquer ici pour télécharger la convention qui vous correspond.


• Délibération type pour autoriser l'exécutif à signer cette convention :
à télécharger ici

NB : la convention peut être retournée sans délibération pour les collectivités qui ne souhaitent pas ou n'auraient pas besoin de délibérer.

                      
⇒ Pour les collectivités qui télétransmettent leurs bordereaux comptables en trésorerie

Il est uniquement nécessaire de contacter votre éditeur de logiciel comptable pour lui rappeler que Mégalis change d'opérateur de télétransmission.