La dématérialisation de la chaîne financière et comptable : partenariat, présentation du service, ateliers
Dématérialisation des procédures de marchés publics, de l’envoi des actes au contrôle de légalité, des flux financiers et comptables, archivage électronique : la dématérialisation de « bout en bout » des échanges administratifs s’impose de jour en jour aux collectivités.
Maillon incontournable, la dématérialisation de la chaîne financière et comptable, via le Protocole d’Echange Standard (PES) permet de transporter, dans un flux unique signé électroniquement, toutes les données comptables y compris les pièces justificatives.
Un partenariat avec les Directions régionale et départementales des Finances Publiques
Le 18 décembre 2012 e-mégalis a formalisé sa collaboration avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et les quatre Directions Départementales (DDFiP) au travers d’une convention de partenariat. La signature de cette convention confirme le travail partenarial réalisé depuis deux ans par le Syndicat mixte et les Finances Publiques autour du déploiement de la dématérialisation de la chaîne financière et comptable en Bretagne.
Lisez l’article présentant ce partenariat ainsi que l’entretien avec Rémi Viénot, Directeur du Pôle Gestion Publique de la DRFiP de Bretagne
Le service : des outils et des moyens méthodologiques à votre disposition
• Un tiers de télétransmission homologué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Des certificats électroniques sur support physique, conformes à la règlementation en vigueur.
• Un parapheur électronique utilisable pour signer les flux comptables (disponible en 2013).
• Un accompagnement méthodologique pour vous aider à piloter le projet de dématérialisation de la chaîne financière et comptable au sein de votre collectivité.
Inscrivez-vous aux prochains ateliers !
De nombreuses collectivités ont été sensibilisées aux enjeux de cette dématérialisation. Depuis janvier 2013, 11 ateliers ont été réalisés au bénéfice de 57 collectivités. Les prochains ateliers auront lieu dans les départements et aux dates suivantes :
• En Ille et Vilaine : le mardi 28 mai
(dans les locaux d'e-mégalis : 8A rue du Patis Tatelin, à Rennes)
• Dans le Finistère : le mercredi 29 mai
• Dans les Côtes d’Armor : le jeudi 30 mai
Pour vous y inscrire, contactez Stella Lebreton
stella.lebreton@e-megalis.org / 02 99 12 59 45
Des enjeux matériels et financiers majeurs (réf. site du MINEFI)
Chaque année, plus d’1 milliard de feuilles de papier sont produites par les collectivités locales et établissements publics locaux :
• 560 millions pour les titres, les mandats et les bordereaux
• 500 millions pour les pièces justificatives
• 91 millions pour la paie des agents publics locaux
• Soit 5 000 tonnes de papier par an qui représentent l’équivalent d’une forêt de 280 hectares.
Cela représente également des coûts de papier - 54 millions d’euros par an - mais aussi des coûts de stockage, d’archivage et autres consommables.
