Plus de 100 000 actes sont déjà télétransmis en Préfecture !

Le nombre de collectivités qui utilisent le service de télétransmission des actes au contrôle de légalité ne cesse de croître.
Fin août 2012 la barre des 100 000 actes télétransmis (depuis 2009) aux quatre Préfectures bretonnes a été franchie.

 



Près de 600 collectivités bretonnes ont souscrit ce service, elles en apprécient notamment son utilisation simple, rapide et sécurisée.

Souscrire au service de télétransmission des actes au contrôle de légalité c’est pouvoir dématérialiser vos échanges avec la Préfecture de votre arrondissement.
Votre collectivité bénéficie ainsi d’un outil convivial et simple à utiliser. Objectif : transmettre en quelques clics vos délibérations, vos arrêtés règlementaires et individuels et votre budget.

Vous souhaitez vous aussi bénéficier du service de télétransmission des actes, n’hésitez pas à nous solliciter directement :

Nicolas VIEL : nicolas.viel@e-megalis.org / 02 99 12 51 71

Le Pôle Promotion et Accompagnement reste à votre entière disposition pour vous appuyer dans cette démarche.