Suite à la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le Syndicat mixte e-mégalis Bretagne vous informe qu'il sera procédé aux actions suivantes :

• Mise en conformité règlementaire de la salle régionale des marchés publics par :

    - Prise en compte des 3 formats de signature électronique
    - Intégration des autorités de certification de la liste européenne
    - Mise à jour automatique des listes de révocation
    - Analyse continue des outils de signature alternatifs utilisés afin d'envisager
une automatisation de la vérification de ces derniers

• Information et sensibilisation à l'attention des entreprises bretonnes via le profil d'acheteur

• Production d'une note à l'attention des acheteurs publics détaillant les opérations de vérification de signature électronique en fonction des cas

• Production de modèles de clauses à insérer dans le règlement de la consultation

D'ores et déjà, vous trouverez ci-contre une note produite par le Syndicat mixte.

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Pour toutes questions  sur ce sujet, votre interlocuteur unique au Syndicat mixte est Frédéric Le Rochais. Nous vous invitons à le solliciter uniquement par mail en détaillant vos demandes : frederic.lerochais@e-megalis.org

Nous pourrons ainsi répertorier l'ensemble des questions et réaliser une réponse collective à l'ensemble des acheteurs bretons.